Conditions de vente

Ces conditions s’appliquent aux devis, factures proforma, achats en ligne et ordres de fabrication auprès de Shenzhen Yutuo E-commerce Co., Ltd. (YUTO TAPE).

Devis et validité

Les devis sont valables 30 jours calendaires. Les prix s’entendent en USD, hors droits de douane et TVA de destination sauf mention explicite DDP.

Commandes et acomptes

Une commande est confirmée par l’approbation écrite ou la signature d’une facture proforma (PI). Les commandes inférieures à 2 000 USD, y compris sur mesure, sont payables intégralement à l’avance. Pour les commandes sur mesure de découpe en bobines ou de découpe à l’emporte-pièce d’au moins 2 000 USD, un acompte de 30 % du montant de la commande (minimum 200 USD) est exigé avant production et est déduit intégralement du solde. Si un outil de découpe est nécessaire, les frais d’outillage figurent séparément sur la PI.

Paiement et sécurité anti-fraude

Les commandes de stock et les commandes sur mesure inférieures à 2 000 USD sont payables intégralement avant production ou expédition. Les commandes sur mesure d’au moins 2 000 USD sont planifiées après réception de l’acompte ; le solde est dû après l’inspection avant expédition et avant l’envoi.

Règlement par virement bancaire d’entreprise (T/T) et ACH américain ; le clearing B2B PingPong est proposé en option.

Avis de sécurité capital : Les coordonnées bancaires officielles figurent exclusivement sur la facture proforma (PI) signée et ne sont jamais modifiées par e-mail. Vérifiez toujours par téléphone en cas de doute.

Livraison et transfert de propriété

Les conditions de livraison suivent les Incoterms 2020 indiqués sur la PI ; la condition par défaut est DAP (Rendu au lieu de destination). En DAP, le risque de perte est transféré à l’acheteur lorsque la marchandise est mise à sa disposition au lieu de destination convenu, prête à être déchargée. Si FOB, CIF ou EXW est convenu sur la PI, le risque est transféré selon cette condition. La propriété des marchandises est transférée à l’acheteur après paiement intégral.

Spécifications techniques et garantie

Fabrication selon plan approuvé. Tolérance de refente standard ±0,3 mm ; tolérance de découpe CAD standard ±0,1 mm. Matières 100 % 3M™ authentiques avec traçabilité de lot. Pour les matériaux épais ou souples (ex. mousse), les tolérances sont celles convenues sur le plan ou la PI.

Mention légale : 3M™ est une marque de 3M Company. YUTO TAPE est un transformateur indépendant ; l’agrément distributeur 3M appartient à notre partenaire Shenzhen Lianjinbang Technology Co., Ltd.

Annulation, retours et limitation de responsabilité

Les commandes sur mesure ne peuvent plus être annulées une fois la découpe, la découpe à l’emporte-pièce ou la fabrication de l’outillage commencée ; l’acompte n’est alors plus remboursable. En cas d’annulation avant le début des travaux, l’acompte est remboursé, frais bancaires déduits.

Les réclamations qualité doivent être soumises dans les 14 jours calendaires suivant la livraison, selon notre procédure RMA. Notre responsabilité totale est limitée au prix facturé des produits défectueux, et nous ne répondons d’aucun dommage indirect ou consécutif, notamment perte de profit ou arrêt de production. Ces conditions sont régies par le droit de la République populaire de Chine, avec compétence des tribunaux de Shenzhen.